La Prestataire exerce sous le nom Miss Buffet Froid.
Miss Buffet Froid, validé par acte notarié (certificat de notoriété publique).
Entreprise individuelle
SIRET : 524 072 105 00074
TVA intracommunautaire : FR 72524072105
Adresse : 37 impasse des Caroubiers, 34570 Vailhauquès
Email : buffet.froid@gmail.com
Téléphone : 06 20 32 37 98
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après les « CGV », s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par la Prestataire.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire fournit à ses clients ses prestations, notamment :
Sauf stipulation contraire expresse, les prestations proposées par la Prestataire sont destinées prioritairement à une clientèle professionnelle, incluant notamment indépendants, freelances, entrepreneurs, sociétés, associations et structures assimilées.
Les relations contractuelles entre la Prestataire et le Client sont régies, par ordre de priorité décroissant, par les documents suivants :
Ces documents forment un ensemble contractuel indivisible.
En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, le document de rang supérieur prévaut sur le document de rang inférieur, pour les seuls points concernés par la contradiction.
Toute dérogation aux présentes CGV n'est opposable que si elle a été expressément convenue par écrit.
Le contrat est réputé formé à compter de la survenance du premier des événements suivants :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande et les accepter sans réserve.
La nature, le périmètre, les objectifs, les modalités d'exécution, la durée, les livrables, le calendrier, les accès, les options, les bonus éventuels et les conditions particulières applicables à chaque prestation sont précisés dans le document contractuel correspondant.
Sauf mention contraire expresse, les prestations complémentaires, options, bonus, journées VIP, upsells ou interventions additionnelles ne sont pas inclus dans le prix de l'offre principale et donnent lieu à un accord distinct.
Les contenus diffusés à titre gratuit, notamment les VSL, n'ont pas de valeur contractuelle autonome, sauf mention contraire expresse.
Les prestations proposées par la Prestataire ont une finalité de développement, de structuration, de positionnement, de communication, d'image, d'expression professionnelle ou de transmission.
Elles ne constituent :
Les prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, thérapeutique ou juridique adapté.
Toute situation relevant d'une urgence psychique, médicale ou d'un accompagnement thérapeutique doit être orientée vers un professionnel habilité.
En validant sa commande, le Client déclare :
Le Client s'engage à :
Le Client s'interdit de solliciter la Prestataire pour des demandes relevant d'une prise en charge médicale, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.
Elle met en œuvre ses compétences, son expérience, son savoir-faire et les moyens raisonnablement adaptés à la bonne exécution de la prestation.
Le Client reconnaît que les résultats dépendent notamment :
En conséquence, aucun résultat précis, notamment commercial, financier, relationnel, stratégique, éditorial ou de visibilité, n'est garanti.
L'absence de résultat, de transformation perçue ou de retour sur investissement ne saurait, à elle seule, constituer un manquement contractuel.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le document contractuel accepté par le Client au jour de la commande.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions figurant dans le document de commande.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations non encore commandées. Les prestations déjà commandées demeurent facturées au tarif accepté par le Client.
Les modalités de règlement sont précisées dans le document contractuel applicable à la commande.
Le paiement peut intervenir, selon les cas :
En cas de paiement fractionné, l'engagement du Client porte sur l'intégralité du prix convenu.
Sauf accord exprès contraire, toute somme due demeure exigible, y compris en cas d'abandon, de désengagement unilatéral, de non-utilisation totale ou partielle de la prestation, ou d'arrêt anticipé à l'initiative du Client, dès lors que la prestation a commencé ou que les accès ont été ouverts.
Par exception, en cas de force majeure dûment justifiée, la Prestataire pourra, à sa seule appréciation et de bonne foi, proposer un report, un aménagement ou une solution partielle, sans que cela ne constitue une obligation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
La Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à toute prestation, contenu, session, rendez-vous, groupe, espace numérique ou livrable jusqu'au complet règlement des sommes dues.
Les prestations peuvent être exécutées à distance, en présentiel ou selon un format hybride, selon les modalités convenues lors de la commande.
Les conditions d'exécution, incluant notamment le calendrier, les outils utilisés, les modalités de prise de rendez-vous, les accès aux plateformes, aux groupes, aux espaces communautaires ou aux supports, sont précisées dans le document contractuel applicable ou communiquées au Client en temps utile.
Le Client s'engage à être disponible dans des conditions raisonnables lorsque sa participation est nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Toute demande de report d'une séance individuelle ou d'un rendez-vous doit être formulée au moins 48 heures à l'avance.
À défaut, la séance ou le rendez-vous est réputé dû et consommé, sauf accord exprès de la Prestataire.
En cas de retard du Client, la séance prend fin à l'horaire initialement prévu, sauf accord contraire de la Prestataire.
Tout accompagnement ou programme commencé est dû dans son intégralité.
En cas d'abandon, d'absence, de non-utilisation, de désengagement volontaire, de non-réponse répétée ou d'inactivité prolongée malgré relances raisonnables de la Prestataire, la prestation est réputée se poursuivre normalement et les sommes restant dues demeurent exigibles.
En cas d'annulation d'un shooting par le Client, l'acompte versé reste acquis à la Prestataire.
Toute demande de report est examinée selon les disponibilités de la Prestataire et ne vaut acceptation qu'après confirmation écrite.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l'accès au contenu a été ouvert, que le replay a été rendu disponible, que les supports ont été transmis ou que la session a commencé, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
La durée de chaque prestation est celle indiquée dans le document contractuel applicable.
Sauf stipulation contraire :
Les accès sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.
La Prestataire se réserve le droit de modifier, de manière non substantielle, l'organisation des espaces, l'interface, le mode de diffusion, l'ordre des contenus ou les modalités techniques d'accès.
Les accompagnements collectifs et individuels, incluant notamment Le Lab du personal branding, les audits, les diagnostics, les prestations 1:1 et les accompagnements stratégiques, sont exécutés sur la base des informations communiquées par le Client et dans les limites du périmètre convenu.
Le Lab du personal branding est un accompagnement collectif à distance portant notamment sur l'identité, le positionnement, la posture, la visibilité et le système d'expansion du Client, pour la durée précisée dans l'offre.
Sauf mention contraire expresse, les éventuels bonus, journées VIP, options premium, upsells, interventions complémentaires ou prestations additionnelles ne sont pas inclus dans le prix principal du Lab.
Le Lab peut être réglé en une fois ou en plusieurs échéances sans frais, selon l'option choisie lors de la commande. En cas de paiement fractionné, l'intégralité des échéances demeure due, y compris en cas d'abandon, d'absence, de participation partielle ou de désengagement du Client, sauf décision exceptionnelle de la Prestataire en cas de force majeure.
Les audits de compte, diagnostics de posture, accompagnements 1:1, prestations de conseil ou de travail sur la prise de parole face caméra, le différenciant ou toute problématique voisine ont pour objet de fournir un regard stratégique, des analyses et des recommandations personnalisées.
Ces prestations ne constituent ni une mission permanente de suivi, ni une délégation d'exécution, ni une garantie de performance.
Toute séance non annulée dans les conditions prévues à l'article 12 est réputée due.
Les masterclass, webinaires, formations et contenus numériques peuvent être proposés à titre gratuit ou payant.
Lorsqu'ils sont payants, le Client bénéficie exclusivement des accès, contenus, supports, sessions et replays expressément prévus dans l'offre.
Sauf stipulation contraire :
Le Client demeure seul responsable de la compatibilité de son équipement, de sa connexion internet et de son environnement technique.
Les prestations photographiques et visuelles sont exécutées dans les conditions prévues au devis, au bon de commande ou à la proposition commerciale applicable.
Sauf stipulation contraire :
Sauf mention contraire, les livrables sont transmis dans un délai indicatif de 15 jours à 2 mois à compter de la prise de vue ou de la sélection définitive, selon la nature de la prestation et les contraintes de production.
Sous réserve du complet paiement du prix, la Prestataire concède au Client un droit d'usage sur les visuels livrés pour ses besoins de communication, de diffusion, de publication, d'impression, de presse, de publicité, d'affichage, de site internet, de réseaux sociaux, de supports commerciaux ou éditoriaux sur 20 ans.
Sauf accord écrit spécifique, ce droit n'inclut pas les usages de merchandising, de revente autonome d'image ou d'exploitation de l'œuvre comme produit dérivé.
L'usage professionnel sur le web et les réseaux sociaux est inclus.
Le Client peut intégrer les visuels dans ses supports de communication, y ajouter du texte, les recadrer ou les mettre en page, sous réserve de ne pas en altérer gravement l'esprit ni porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre.
Sauf stipulation contraire, le Client est autorisé à utiliser les photographies livrées dans des outils d'intelligence artificielle pour ses propres usages professionnels, y compris à des fins d'adaptation ou de déclinaison interne de son image.
Cette autorisation ne vaut ni cession générale des droits de propriété intellectuelle ni autorisation de revente autonome des œuvres sources.
Sauf opposition écrite expresse du Client ou restriction contractuelle particulière, la Prestataire peut utiliser les visuels issus de la prestation à des fins de portfolio, de communication, de promotion de son activité, de présentation commerciale, de publication ou de diffusion sur ses supports de communication.
Lorsque cette utilisation permet d'identifier clairement le Client, la Prestataire veille à recueillir son autorisation écrite préalable lorsque cela est requis par les usages convenus.
L'ensemble des éléments remis, diffusés, enseignés, présentés, créés ou mis à disposition par la Prestataire demeure sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit, notamment :
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client, sauf stipulation écrite expresse.
Le Client s'interdit notamment, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire :
Seuls les droits d'usage strictement nécessaires à l'exécution de la prestation ou expressément prévus au contrat sont concédés au Client.
La Prestataire s'engage à conserver confidentielles les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution de la prestation, sauf lorsque leur divulgation est nécessaire à l'exécution du contrat, imposée par la loi ou expressément autorisée par le Client.
Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des échanges, méthodes, supports, contenus, informations relatives à la Prestataire, ainsi que, le cas échéant, des informations partagées par d'autres participants dans le cadre d'un programme collectif.
Toute utilisation, publication ou diffusion par la Prestataire de témoignages, captures d'écran, extraits d'échanges, résultats, prénom, nom d'entreprise, messages, visuels ou photographies du Client est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite du Client.
Sauf mention contraire, cette autorisation peut être recueillie par tout écrit, y compris au sein d'un espace d'échange professionnel utilisé dans le cadre de la prestation, notamment Discord.
À défaut d'autorisation expresse, toute communication externe identifiante est réputée interdite ou doit être anonymisée.
Chaque partie traite les données personnelles nécessaires à la relation contractuelle sous sa propre responsabilité et dans le respect de la réglementation applicable.
Les données collectées par la Prestataire sont utilisées pour :
Lorsque la Prestataire est amenée à traiter des données pour le compte du Client dans le cadre strict de la prestation, les parties s'engagent à se conformer aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle ainsi qu'au respect des obligations légales, comptables, fiscales et probatoires applicables.
La Prestataire ne peut faire état du prénom du Client, du nom de son entreprise, de ses résultats, de ses témoignages, de captures d'écran de messages ou de visuels issus d'une prestation qu'avec l'accord écrit préalable du Client.
À défaut d'autorisation expresse, toute référence au Client dans la communication de la Prestataire est anonymisée ou rendue non identifiable.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, éléments, visuels, marques ou informations qu'il transmet à la Prestataire dans le cadre de la prestation.
La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin de plein droit à toute prestation, sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice des sommes restant dues, en cas de :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 8 jours à compter de sa réception, sauf urgence ou gravité particulière justifiant une suspension immédiate.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La force majeure suspend l'exécution des obligations affectées pendant la durée de l'empêchement.
Si l'empêchement se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, les parties pourront convenir d'un report, d'une adaptation ou de la résiliation de la prestation concernée, sans indemnité autre que le remboursement éventuel des prestations non exécutées et non encore ouvertes, sauf impossibilité ou stipulation contraire.
La responsabilité de la Prestataire est limitée aux dommages directs, personnels, certains et prouvés subis par le Client du fait exclusif d'un manquement contractuel établi.
Sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de la Prestataire est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable :
Lorsque le Client entre dans le champ d'application de dispositions impératives du Code de la consommation, notamment en application de l'article L.221-3 du Code de la consommation, ces dispositions s'appliquent dans la stricte mesure requise par la loi.
Il appartient au Client d'informer la Prestataire, préalablement à la commande, de toute situation particulière susceptible de rendre applicables des dispositions spécifiques.
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier, sauf disposition impérative contraire.